[Projets 2021] Co-MeDDE – Christina KOUMPLI (LBNC)

Titre : Co-MeDDE – Compliance : Mesurer ses défauts à l’ère numérique

Équipe : 

• Christina KOUMPLI (LBNC) – Porteuse
• Emmanuel NETTER (LBNC)
• Ouassim HAMZAOUI (LBNC)
• Gaël DEPOORTER (LBNC)
• Marthe LUCAS (IMBE)
• Titouan PARCOLLET (LIA)

Résumé : Le caractère transnational des sociétés numériques conduit au dépassement de la contrainte juridique traditionnelle issue des prérogatives étatiques ; le droit rend désormais les acteurs responsables de la garantie du droit, en amont de leurs actions alors qu’ils sont créateurs de risque. Cette démarche dite de « compliance » gagne de la place dans les discours institutionnels et doctrinaux ; elle semble s’instaurer en tant que future normativité d’enjeux contemporains à l’échelle internationale. Le projet vise à élucider les limites de cette mutation en prenant appui sur les données de trois secteurs spécifiques : la protection des données personnelles, la lutte contre la corruption, la protection de l’environnement. A court terme, le projet vise à la création d’un Observatoire de la Compliance Européenne. La présente demande vise spécifiquement aux besoins de la création de cet outil préalable aux étapes suivantes du projet. A moyen terme, le projet vise à construire une modélisation des terrains où la compliance pourrait impliquer un risque de contournement du droit et donc la fragilisation des acteurs autant que de la société dans son ensemble (« non compliant compliance »). A long terme, cette modélisation vise à soutenir la conception d’instruments utilisant l’intelligence artificielle capables de minimiser le risque d’une « non compliant compliance ».

Instrument : Projet de recherche

Identifiant : 21-BLC-1