[Projets 2023] BORIS – Pierre-Henri Morand (LBNC) & Vincent Labatut (LIA)

Titre : BORIS – Beneficial Ownership Register Interconnection Scheme

Équipe : 

• Pierre-Henri MORAND (LBNC) – Porteur
• Vincent LABATUT (LIA) – Porteur
• Lucas POTIN (LIA)
• Téa TOUTOUNJI (CRED)

Résumé : Le projet BORIS vise à récupérer, structurer et exploiter des données du registre français des bénéficiaires effectifs par croisement avec les bases BRÉF et FOPPA déjà portées par des membres de la FR Agorantic. Dans un contexte juridique qui fait craindre la disparition à court terme de ces données au format ouvert, BORIS vise également à proposer une méthode permettant d’objectiver les coûts de la censure d’une partie des informations contenues dans ces registres afin d’alimenter le débat juridique naissant entre les contraintes de transparence des données publiques et de respect des données personnelles.

Instrument : Projet données

Identifiant : 23-DON-3