[Site] Observatoire de la Compliance

Le projet Co-MeDDE (Compliance Measuring Defaults in the Digital Era), initialement financé en 2021 par Agorantic, est mené par une équipe pluridisciplinaire en sciences humaines et sociales (droit, science politique, sociologie) et en informatique (laboratoires LBNC, IMBE et LIA). Il vise à analyser la nouvelle normativité dite de « compliance » dans trois secteurs spécifiques : régulation du numérique (axe n°1), lutte contre la corruption (axe n°2), protection de l’environnement (axe n°3).

A court terme, le projet vise à la création d’un Observatoire de la Compliance Européenne.

A moyen terme, le projet vise à construire une modélisation des terrains où la compliance pourrait impliquer un risque de contournement du droit et donc la fragilisation des acteurs autant que de la société dans son ensemble.

A long terme, cette modélisation vise à soutenir la conception d’instruments utilisant l’intelligence artificielle capables de minimiser le risque d’une « non compliant compliance ».

L’approche est simultanément tournée vers le cadre juridique national (français et étranger), européen, et international et privilégie autant l’analyse normative et doctrinale qu’empirique du phénomène de la compliance du point de vue des différentes disciplines impliquées dans le projet.