[Projets 2025] REGUNUM – Thibault Carrère (·JPEG)
Titre : REGUNUM – Approche américaine et européenne des régulations du numérique
Équipe :
- Thibault CARRÈRE (·JPEG) – Porteur
- Rym FASSI-FIHRI (OMIJ & CERCCLE)
- Christina KOUMPLI (·JPEG)
- Alice MORNET (·JPEG)
Résumé : Depuis plus de 30 ans, l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et les États membres ont posé les bases d’un droit du numérique visant à trouver un équilibre entre la protection des droits fondamentaux et la préservation des intérêts économiques des acteurs dans ce domaine. Les États-Unis ont quant à eux toujours privilégié une approche ultralibérale consistant à ne pas imposer trop de normes afin de ne pas affaiblir le marché (économique et des idées). Cette approche ultralibérale n’est pourtant pas dénuée de dimension éthique comme en témoignent les nombreux efforts du Congrès américain pour se rapprocher du droit européen dans certains domaines, tels que la protection des données à caractère personnel ou encore la régulation des réseaux sociaux. L’ancien président américain, Joe Biden, avait d’ailleurs entrepris plusieurs efforts en ce sens en adoptant des décrets exécutifs visant à encadrer les usages de l’intelligence artificielle. Néanmoins, depuis l’investiture du Président Trump en janvier 2025 dernier, un certain nombre d’évènements politiques et juridiques ont contribué à un changement de paradigme en la matière, ce qui fait tout l’intérêt de cette journée d’études. Cette journée d’études aura donc pour objectif de mettre en perspective les différents modèles de régulation du numérique et de les confronter. La première demi-journée sera consacrée aux formes des (dé)régulations et permettra de mettre en évidence les différences existantes en matière de régulation du numérique entre l’Europe et les États-Unis. Il s’agira aussi et surtout de se demander ce qui, depuis quelques mois déjà, bouleverse nos paradigmes juridiques existants. La deuxième demi-journée sera quant à elle consacrée au contenu des (dé)régulations. Il apparait que la substance de ce qui fait ou non l’objet d’une régulation est la même en Europe et aux États-Unis, témoignant d’une certaine homogénéité en la matière. Les interventions lors de cette demi-journée permettront d’identifier les emprunts réciproques entre les modèles et permettront ainsi de répondre à la question de leur possible (ré)conciliation.
Instrument : Manifestation scientifique
Identifiant : 25-MNF-2
